1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de HexAct et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services proposées sur le site www.hex-act.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Identification de l’entreprise

HexAct – Entreprise individuelle
Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro 512 041 146
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (APE 7022Z)
support@hex-act.fr
TVA non applicable, article 293 B du CGI

3. Produits et services proposés

HexAct propose des prestations de coaching individuel, d’accompagnement entrepreneurial et de formations, décrites sur le site www.hex-act.fr.
Chaque service présente une description détaillée, un tarif et les modalités de réservation.
HexAct se réserve le droit de modifier ou retirer toute offre sans préavis.

4. Commande

Les commandes se font exclusivement via le site internet.
Toute validation de commande implique l’acceptation des présentes CGV et vaut signature électronique.
HexAct se réserve le droit de refuser une commande en cas de comportement abusif, de défaut de paiement ou de litige antérieur.

5. Tarifs et paiement

Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf mention contraire (paiement échelonné si proposé).
Les paiements sont sécurisés via les solutions intégrées à Squarespace (Stripe / PayPal).

Aucun remboursement ne pourra être effectué après le début de la prestation, sauf cas de force majeure dûment justifié.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas si la prestation a déjà commencé avant la fin du délai, avec l’accord exprès du client (par exemple : réservation d’un rendez-vous de coaching).

Pour exercer ce droit, le client peut écrire à : support@hex-act.fr

7. Annulation ou report

Toute demande d’annulation ou de report de séance doit être notifiée au moins 48h à l’avance.
Passé ce délai, la séance est considérée comme due et ne pourra donner lieu à remboursement.
En cas d’empêchement majeur du coach, une nouvelle date sera proposée sans frais supplémentaires.

8. Responsabilité

HexAct s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des prestations proposées.
Toutefois, la réussite des accompagnements dépend de l’implication personnelle du client.
HexAct ne saurait être tenu responsable d’un résultat non atteint ou d’un dommage indirect lié à l’utilisation des conseils ou outils proposés.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports, documents, contenus, outils et méthodes transmis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de HexAct.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes et prestations sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à support@hex-act.fr.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis, à défaut d’accord amiable, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l’entreprise.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions ou les prestations proposées :
📧 support@hex-act.fr